Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre WINTER BOOTS et toute personne effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande est définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les informations de la commande.

Atelier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont effectués via une plateforme sécurisée.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Atelier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et accompagnés de leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 8 – Retours et remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne pourront pas être remboursés.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 10 – Responsabilité

Atelier ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) demeure la propriété exclusive d’Atelier.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :

WINTER BOOTS
📧 winterboots@gmail.com